Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. 125 du 31 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09283
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Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320313A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003, par suite du décès de M. Molé (François, Denis, Marcel) notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle François Molé et Alain Caumel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirabeau (Vaucluse), est ainsi modifiée : « Alain Caumel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».