J.O. 255 du 4 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18770
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Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320692A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :
Mme Glémot (Isabelle, Marie, Véronique), épouse Glerant, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Chevallier, Michel Rouviere, Jean-Claude Chevallier et Hubert Morgan de Rivery, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire) ;
Le retrait de M. Rouviere (Michel, Gérard, Alexis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Chevallier, Michel Rouviere, Jean-Claude Chevallier et Hubert Morgan de Rivery, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Chevallier, Michel Rouviere, Jean-Claude Chevallier et Hubert Morgan de Rivery, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Chevallier, Jean-Claude Chevallier, Hubert Morgan de Rivery et Isabelle Glerant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».