J.O. 297 du 21 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21370
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Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220694A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
La démission de M. Vincent-Genod (Gérard, Yves), notaire à la résidence d'Abondance (Haute-Savoie), est acceptée ;
La société civile professionnelle Gérard Vincent-Genod & Bruno Chauvet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Abondance (Haute-Savoie), en remplacement de M. Vincent-Genod (Gérard, Yves) ;
M. Vincent-Genod (Gérard, Yves) et M. Chauvet (Bruno, Jean, Bernard) sont nommés notaires associés.