J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06488

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Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020241A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :
Mlle Thiery (Sandrine, Marie-Louise, Odette) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Ghislain Brouhot, José Ribette et Henri-Pierre Perrier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Louviers (Eure) ;
Le retrait de M. Perrier (Henri-Pierre, Hippolyte, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Ghislain Brouhot, José Ribette et Henri-Pierre Perrier, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Ghislain Brouhot, José Ribette et Henri-Pierre Perrier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Ghislain Brouhot, José Ribette et Sandrine Thiery, huissiers de justice associés ».