J.O. 80 du 4 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06011
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320176A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2003 :
La démission de M. Mayeko (Gilbert, Marie, Fernand), huissier de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est acceptée ;
La société civile professionnelle Me Gilbert Mayeko et Me Johann Eugène-Adolph, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. Mayeko (Gilbert, Marie, Fernand) ;
M. Mayeko (Gilbert, Marie, Fernand) et M. Eugène-Adolph (Johann, Paul, Joël) sont nommés huissiers de justice associés.