J.O. 80 du 4 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06011

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Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320176A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2003 :

La démission de M. Mayeko (Gilbert, Marie, Fernand), huissier de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est acceptée ;

La société civile professionnelle Me Gilbert Mayeko et Me Johann Eugène-Adolph, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. Mayeko (Gilbert, Marie, Fernand) ;

M. Mayeko (Gilbert, Marie, Fernand) et M. Eugène-Adolph (Johann, Paul, Joël) sont nommés huissiers de justice associés.