J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09849

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120319A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :
Mme Roussel (Fabienne, Marie-Laurence), épouse Divry, et Mme Vanquathem (Catherine, Marie, Thérèse), épouse Delpierre, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Philippe Roussel, Franck Roussel et Francis Prouvost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Linselles (Nord) ;
Le retrait de M. Roussel (Philippe, Léon, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Roussel, Franck Roussel et Francis Prouvost, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Roussel, Franck Roussel et Francis Prouvost, notaires associés, est ainsi modifiée : « Franck Roussel, Francis Prouvost, Fabienne Divry-Roussel et Catherine Delpierre-Vanquathem, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».