J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16756
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Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910457A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Logerot (Francine), épouse Morizot, adjointe administrative, est, à compter du 15 octobre 1999, nommée régisseuse suppléante de l'Ecole nationale des greffes, en remplacement de Mme Tapprest.