Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002 :
Il est, à compter du 1er juillet 2002, mis fin aux fonctions de Mme Tornay (Brigitte), épouse Genest, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villeurbanne ;
Mme Langlois (Véronique), épouse Grand, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne ;
Mme Tornay (Brigitte), épouse Genest, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de Mme Langlois (Véronique), épouse Grand.