J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09661

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Arrêté du 15 juin 2001 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100146A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001, M. Alexandre de Juniac, maître des requêtes, est maintenu dans la position de disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2001, afin de continuer à exercer des fonctions de direction au sein du groupe THALES.