J.O. 120 du 24 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08920
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Arrêté du 16 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320302A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Meesemaecker (François, Pierre, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Vandenbroucque (Martine, Colette, Marie), épouse Meesemaecker, à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;
La démission de Mme Vandenbroucque (Martine, Colette, Marie), épouse Meesemaecker, notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée ;
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée François Meesemaecker, Williams Duhamel SELARL, notaires associés, est nommée notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme Vandenbroucque (Martine, Colette, Marie), épouse Meesemaecker ;
M. Meesemaecker (François, Pierre, Marie) et M. Duhamel (Williams, Franck, Frédérick) sont nommés notaires associés.