J.O. Numéro 275 du 28 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18922

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Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010449A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2000 :
Mme Magamootoo (Dolène), épouse Garibal, greffière du 1er grade, est, à compter du 1er décembre 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, en remplacement de Mme Payet (Marie-Line) ;
M. Hassen (Jean-Yves), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er décembre 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, en remplacement de Mme Vitry (Nathalie).