J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120714A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001 :
Le retrait de M. Breynat (Richard, Raymond, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Simon et Richard Breynat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Simon et Richard Breynat, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Simon, huissier de justice associé ».