J.O. 240 du 16 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17640

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310566A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003, Mme Lentos (Céline), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 10 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry, en remplacement de Mme Gresle (Marie-José), épouse Bonleu.