J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120619A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001, Mme Bellia (Patricia, Isabelle), épouse Maugas, est nommée notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Darget (Gérard, Claude, Etienne, Irénée), démissionnaire.