J.O. 72 du 26 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05378
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320151A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, M. Nicodeme (Stéphane, Jacques, Yvan) est nommé huissier de justice à la résidence de Magnac-Laval (Haute-Vienne), en remplacement de Mme Mail (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse Colombier, démissionnaire.