J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18348

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Arrêté du 30 novembre 1999 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920757A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999, M. Mallol (Robert, Pierre, Marcel) est nommé greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault), en remplacement de M. Vicq (René, Claude), dont la démission a été acceptée par arrêté du 26 juillet 1999.