J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 26 novembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120715A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001, M. Feller (Henri, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Noyers-sur-Serein (Yonne), en remplaçant de M. Arfeuillère (André, Louis, Marcel) démissionnaire.