J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSCO120277A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :
M. Lalevé (Sylvain, Frédéric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Liauzu, François Mias et Bernard Houssin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;
Le retrait de M. Liauzu (Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Liauzu, François Mias et Bernard Houssin, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Liauzu, François Mias et Bernard Houssin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Mias, Bernard Houssin et Sylvain Lalevé, huissiers de justice associés ».