J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03021

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Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020117A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2000 :
M. Cossard (Pascal, Raymond, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Chrétien, Jean-Claude Le Gentil et Marc Avinée, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vimy (Pas-de-Calais) ;
Le retrait de M. Chrétien (Bernard, Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société Bernard Chrétien, Jean-Claude Le Gentil et Marc Avinée, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Bernard Chrétien, Jean-Claude Le Gentil et Marc Avinée, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Le Gentil, Marc Avinée et Pascal Cossard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».