J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSB0110537A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2001, vu l'avis de la commission d'avancement, M. Jean-Pierre Vogel, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du premier grade à compter du 19 février 2002.