J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13511

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Arrêté du 29 août 2000 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000249A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2000, M. Jean de L'Hermite, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en détachement au titre de la mobilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2000.
M. de L'Hermite est, à compter de la même date et pour une période de trois ans, placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur sur un emploi de sous-préfet de 1re classe.