J.O. 138 du 17 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10126

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Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320359A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :

Mme Lavabre (Florence, Carole), épouse Vergély, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy de Roquetaillade et Christian Reynes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millau (Aveyron) ;

Le retrait de M. de Roquetaillade (Guy, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy de Roquetaillade et Christian Reynes, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy de Roquetaillade et Christian Reynes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Reynes et Florence Vergély, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».