Arrêté du 21 juillet 2003 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 181 du 7 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13702
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Arrêté du 21 juillet 2003 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300255A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2003, M. Bernard Commenville, vice-président du tribunal administratif de Nancy, est nommé président de la commission régionale d'agrément des centres de gestion, dans le ressort du tribunal administratif de Nancy, en remplacement de Mme Véronique Ghisu-Deparis.