J.O. 224 du 25 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15826
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Arrêté du 23 septembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0200408A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2002, Mlle Charlotte Montigny, élève de l'institut régional d'administration de Bastia, est, à compter du 1er septembre 2002, titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.