J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10670

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Arrêtés du 5 juin 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200212A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2002, M. Sptiz (Pierre-Eric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de la ville de Paris, en qualité de directeur de la commune de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2001.