Arrêtés du 30 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 160 du 12 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11898
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 30 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310344A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2003, Mme Deroche (Christiane), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle, en remplacement de Mme Gauvreau (Claudie), épouse Beghein.