J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120272A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :
M. Pellegrin (Xavier, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Hogrel, Bernard Dupuy Denus et Yvan Louessard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret) ;
Le retrait de M. Hogrel (Yves, Jean, Fernand, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Hogrel, Bernard Dupuy Denus et Yvan Louessard, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Hogrel, Bernard Dupuy Denus et Yvan Louessard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Dupuy Denus, Yvan Louessard et Xavier Pellegrin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».