J.O. 214 du 16 septembre 2003
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Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320560A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2003 :
La démission de M. Guillotot (Jean-Jacques), huissier de justice à la résidence d'Aillant-sur-Tholon (Yonne), est acceptée ;
La démission de M. Rativeau (Jean, Georges, Roger), huissier de justice à la résidence de Joigny (Yonne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Jacques Guillotot-Jean Rativeau, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Joigny (Yonne), en remplacement de M. Rativeau (Jean) ;
M. Guillotot (Jean-Jacques) et M. Rativeau (Jean) sont nommés huissiers de justice associés ;
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Aillant-sur-Tholon dont était titulaire M. Guillotot (Jean-Jacques) est supprimé ;
La société civile professionnelle Jean-Jacques Guillotot-Jean Rativeau, huissiers de justice associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.