Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2001 :
Est nommé commissaire du Gouvernement auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : M. Armand (Serge), avocat général près la cour d'appel de Paris.
Est nommé commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : M. Lautru (Jean-Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.