J.O. 191 du 20 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

NOR : JUSA0300276A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2003, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2003, aux fonctions de régisseuse d'avances et de régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, respectivement exercées par Mme Colette Daguenet, conseillère d'administration du ministère de la justice, et Mlle Nathalie Morin, greffière en chef du deuxième grade des services judiciaires.