J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14317

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Arrêtés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020544A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2000 :
La démission de M. Wagner (André, Jacques, Laurent), huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), est acceptée ;
M. Wagner (André, Jacques, Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Etienne Lamotte et Bruno Gys, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Etienne Lamotte et Bruno Gys, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Etienne Lamotte, Bruno Gys et André Wagner, huissiers de justice associés » ;
L'office d'huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre) dont était titulaire M. Wagner (André, Jacques, Laurent) est supprimé ;
La société civile professionnelle Etienne Lamotte, Bruno Gys et André Wagner, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.