J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17419

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Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920697A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999 :
M. Cochet (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Doumeizel et Jean-Michel Tanqueray, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Torcy (Seine-et-Marne) ;
Le retrait de M. Doumeizel (Michel, Clément, André), notaire associé, membre de la société Michel Doumeizel et Jean-Michel Tanqueray, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Doumeizel et Jean-Michel Tanqueray, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Tanqueray et Nicolas Cochet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».