J.O. Numéro 246 du 23 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16703

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Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100329A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 octobre 2001, dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
M. Gérard Gayet, vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en remplacement de Mme Christiane Tricot ;
Président suppléant :
Mme Catherine Monbrun, premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.