J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120719A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001 :
La démission de M. Collet (Sébastien, Jean, Josie), notaire à la résidence de Laval (Mayenne), est acceptée ;
M. Collet (Sébastien, Jean, Josie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Michel Descottes et Olivier Tetu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne) ;
Le retrait de M. Descottes (Michel, Marie), membre de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Michel Descottes et Olivier Tetu, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Michel Descottes et Olivier Tetu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roger-Edouard Dreux, Olivier Tetu et Sébastien Collet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
L'office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne) dont était titulaire M. Collet (Sébastien, Jean, Josie) est supprimé ;
La société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Olivier Tetu et Sébastien Collet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.