J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120681A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001, Mme Lambert (Amandine, Mary, Sabine, Linda, Marine), épouse de Fournoux La Chaze, est nommée huissière de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. Martin (Alain, Kléber), démissionnaire.