Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2001, M. Stéphane Gervasoni, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2001.
M. Gervasoni est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes.