J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11653

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220311A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
Le retrait de Mme Berjot (Catherine, Sylviane), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Berjot et François Chauvin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Château-Thierry (Aisne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Berjot et François Chauvin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Chauvin, huissier de justice associé ».