J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110015A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2001 :
Il est, à compter du 4 janvier 2001, mis fin aux fonctions de Mme Huin (Béatrice), épouse Pietri, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Beaucaire ;
M. Mourey (Dominique), adjoint administratif, est, à compter du 4 janvier 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du greffe détaché de Beaucaire.