J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14316

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Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010356A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, il est, à compter du 11 septembre 2000, mis fin aux fonctions de Mme Marianne Martinez, épouse Cotte, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières.
Mme Marie-France Savay, épouse Coroyer, greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 11 septembre 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières.