J.O. 298 du 22 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21446
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Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220712A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
M. Legay (Patrick, Michel, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Robert et Françoise Lemoine-Dorville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vinay (Isère).
Le retrait de M. Robert (Georges, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Robert et Françoise Lemoine-Dorville, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Robert et Françoise Lemoine-Dorville, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Lemoine-Dorville et Patrick Legay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».