J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05969

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Arrêtés du 31 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010162A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2000 :
Mlle Tauzin (Béatrice), greffière du troisième grade, est, à compter du 29 février 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Agen, en remplacement de M. Coculet ;
Mlle Hoquet (Sandrine), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 29 février 2000, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Agen.