J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11383

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Arrêté du 21 juin 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


NOR : JUSE0140041A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2001, M. Michel Lehoux, directeur de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Fresnes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2001 par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite.