J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05651

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Arrêté du 2 avril 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0150024A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2001, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Dijon :
Assesseur titulaire : M. Jean-Michel Picard ;
Assesseures suppléantes :
Mme Sophie Douguet, divorcée Romero ;
Mme Florence Romano ;
Mme Liliane Borne, épouse Riotte.

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Auxerre :
Assesseure titulaire : Mme Evelyne Mallet, épouse Ferry.