J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18419

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Arrêté du 17 novembre 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000356A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2000, M. Hubert Legal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, à compter du 1er décembre 2000, dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes.