J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020084A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000, Mme Botzong (Francine, Josée), épouse Schneider, est nommée huissier de justice à la résidence de Schirmeck (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schmitt (Norbert, Emile), dont la démission a été acceptée par arrêté du 8 septembre 1999.