J.O. 262 du 13 novembre 2003
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Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
NOR : JUSG0360076A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2002-53 du 19 avril 2002 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé, déclarant emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice les emplois y figurant, est modifié ainsi qu'il suit :
Administration centrale :
Supprimer :
A compter du 1er février 2003
« Chef du bureau des fonctionnaires à la direction des services judiciaires ».
Ajouter :
A compter du 1er février 2003
« Chef de projet maîtrise d'ouvrage sur le système d'information en ressources humaines du ministère de la justice » ;
« Chef du bureau de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement » ;
« Chef du bureau des études, de la prospective et du budget à la direction de l'administration pénitentiaire » ;
« Chef du bureau des personnels à la direction de l'administration générale et de l'équipement ».
Administration centrale :
Supprimer :
A compter du 1er octobre 2003
« Chef du bureau du budget à la direction de l'administration générale et de l'équipement ».
Ajouter :
A compter du 1er octobre 2003
« Chargé de mission auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ».
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
Ajouter :
« Chargé de mission en matière de développement du contrôle de gestion et d'organisation stratégique de la direction régionale de :
Ile-de-France ;
Rhône-Alpes - Auvergne ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse. »
Article 2
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
E. Jossa