J.O. 262 du 13 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice


NOR : JUSG0360076A



Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 2002-53 du 19 avril 2002 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé, déclarant emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice les emplois y figurant, est modifié ainsi qu'il suit :

Administration centrale :

Supprimer :


A compter du 1er février 2003


« Chef du bureau des fonctionnaires à la direction des services judiciaires ».

Ajouter :


A compter du 1er février 2003


« Chef de projet maîtrise d'ouvrage sur le système d'information en ressources humaines du ministère de la justice » ;

« Chef du bureau de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement » ;

« Chef du bureau des études, de la prospective et du budget à la direction de l'administration pénitentiaire » ;

« Chef du bureau des personnels à la direction de l'administration générale et de l'équipement ».

Administration centrale :

Supprimer :


A compter du 1er octobre 2003


« Chef du bureau du budget à la direction de l'administration générale et de l'équipement ».

Ajouter :


A compter du 1er octobre 2003


« Chargé de mission auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ».

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :

Ajouter :

« Chargé de mission en matière de développement du contrôle de gestion et d'organisation stratégique de la direction régionale de :

Ile-de-France ;

Rhône-Alpes - Auvergne ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse. »


Article 2


Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de l'équipement,

E. Jossa