J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20682

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Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020772A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :
Mlle Bortolon (Muriel, Reine, Emilie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle André Gastou et Claude Vialaneix, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Limoux (Aude) ;
Le retrait de M. Vialaneix (Claude, Elisée, René, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Gastou et Claude Vialaneix, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle André Gastou et Claude Vialaneix, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gastou André et Bortolon Muriel, huissiers de justice associés ».