J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13678

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Arrêté du 23 août 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100229A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2001, M. Laurent Touvet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, à compter du 6 mars 2001, dans la position de détachement de longue durée auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, afin d'exercer les fonctions de directeur général.