J.O. 138 du 17 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10126

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Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320373A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :

Mme Chavet (Emmanuelle, Simone, Hélène), épouse Vajou, est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Pomies - Richaud-Astraud, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard) ;

Le retrait de Mme Richaud (Suzanne, Maryse), épouse Astraud, avoué associé, membre de la société civile professionnelle Pomies - Richaud-Astraud, avoués associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Pomies - Richaud-Astraud, avoués associés, est modifiée comme suit : « Pomies - Richaud, Vajou, avoués associés ».