J.O. 204 du 4 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15192
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Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320535A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2003 :
M. Andre (Pierik, Jean, Maurice) et M. Branellec (Florent, Georges) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Matar Charpentier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Janzé (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Charpentier (Matar, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Matar Charpentier, notaire associé, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Matar Charpentier, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pierik Andre et Florent Branellec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».